L’AUDIT ENERGETIQUE - Tout comprendre avec CENTURY 21 Cabinet Rollin
L'audit énergétique
1) Qu’est-ce que c’est ?
C’est un document qui vient en complément du Diagnostic de Performance Energétique afin de permettre de trouver des solutions pour améliorer la performance énergétique de votre logement.
Il est obligatoire depuis le 1er avril 2023.
2) Qui est concerné ?
Vous êtes concerné si vous êtes propriétaire et que vous vendez :
- Un immeuble à usage d’habitation composé de plusieurs logements mais dont vous êtes seul propriétaire
- Une maison à usage d’habitation
Les appartements en copropriété ne sont pas concernés.
L’audit est obligatoire :
- Depuis le 1er avril 2023 : pour les biens dont le DPE est classé en F ou G
- Depuis le 1er janvier 2025 : pour les biens dont le DPE est classé en E
- Depuis le 1er janvier 2034 : pour les biens dont le DPE est classé en D
3) Que contient-il ?
- Les caractéristiques de votre bien (type de matériaux, isolation, équipement de chauffage et de production d’eau chaude, types d’éclairages, types de fenêtres, équipement de ventilation et de refroidissement)
- Une estimation de la performance énergétique (comme le DPE)
- Deux propositions de travaux permettant d’améliorer la consommation énergétique du bien
Les deux propositions de travaux devront permettre de faire passer le DPE classé en F ou G en classe C et contiendront :
- L’estimation des économies d’énergie
- Le montant des travaux
- Les aides financières octroyées par l’état et la région
4) Qui peut le réaliser ?
Pour les immeubles comportant plusieurs lots mais dont vous êtes seul propriétaire :
- Les bureaux d’études agrées « Audit énergétique des bâtiments »
- Les cabinets d’architecture ayant suivi une formation et pouvant le prouver par une attestation
Pour les maisons :
- Les bureaux d’études agrées « Audit énergétique des bâtiments »
- Les entreprises certifiées « RGE offre globale »
- Les diagnostiqueurs ayant reçu une formation et pouvant le prouver par une attestation
5) Quand le transmettre ?
Il doit être remis à tous les acquéreurs dès la première visite du bien (par papier ou par mail) et sera annexé au compromis de vente.
Il est juste à titre informatif donc la réalisation des travaux n’est pas obligatoire pour vendre le logement.
Cet audit énergétique est valable 5 ans.
CENTURY 21 Cabinet Rollin
32 Cours Evrard de Fayolle
33000 BORDEAUX