Le Carnet d’Information du Logement expliqué par CENTURY 21 Cabinet Rollin
Qu'est ce que le Carnet d'Information du Logement ( CIL ) ?
Le Carnet d’Information du Logement dit « CIL » est un carnet qui répertorie :
- toutes les informations sur les caractéristiques de votre logement
- l’historique des travaux réalisés depuis le 1er janvier 2023.
Qui est concerné par le CIL ?
Vous devrez transmettre le CIL si votre logement rentre dans une des catégories suivantes :
- Votre logement est neuf et le permis de construire ou la déclaration préalable ont été déposés depuis le 1er janvier 2023
- Votre logement est ancien mais vous avez déposé une autorisation d’urbanisme depuis le 1 er janvier 2023
- Votre logement est ancien et vous avez fait des travaux de rénovation depuis le 1er janvier 2023.
Attention : Dans cette dernière catégorie, les travaux pris en compte sont les travaux de rénovation ayant une incidence directe sur la performance énergétique. On peut citer : l’isolation thermique de votre toiture, l’isolation thermique des murs donnant sur l’extérieur ou séparant une pièce chauffée d’une pièce non chauffée, l’isolation des parois vitrées et portes donnant sur l’extérieur, l’installation ou le remplacement des systèmes de chauffage, et de climatisation mais aussi l’installation ou le remplacement des systèmes de ventilation et de production d’eau chaude.
Comment établir le Carnet d'Information du Logement ?
Le propriétaire doit répertorier toutes les informations concernant son bien sur la base des informations qu'il a reçu. Il peut obtenir ses données par le maître d’ouvrage si le logement est neuf. Pour un logement ancien, il devra se rapprocher du professionnel ayant fait les travaux.
Il n’y a pas de formalisme particulier.
Que doit contenir le CIL
Les informations à inscrire dans le Carnet d'Information du Logement peuvent varier selon que le logement soit neuf ou ancien.
Si votre logement est neuf, le CIL doit contenir :
- Les plans de surface et coupes de votre logement
- Les plans, schémas et descriptifs des réseaux (eau, élec, gaz, telecom, aération...)
- La liste et les caractéristiques des matériaux utilisés pour l’isolation de la toiture et des murs, des parois vitrées, des portes, des planchers...
- La notice de fonctionnement, de maintenance et d’entretien des équipements (système de chauffage, climatisation, ventilations, production d’eau chaude)
- Le diagnostic de performance énergétique
Si votre logement est ancien le CIL doit contenir :
- Les dates et les descriptions des travaux réalisés
- La liste et les caractéristiques des matériaux utilisés lors des travaux d’isolation de la toiture et des murs, des parois vitrées et des portes, des planchers
- La notice de fonctionnement, de maintenance et d’entretien des équipements (système de chauffage, climatisation, ventilations, production d’eau chaude)
- Le diagnostic de performance énergétique
- L’audit énergétique si votre bien est classé en F ou G.
A quelle date le Carnet d'Information du Logement doit être transmis ?
Vous devrez transmettre ce carnet au plus tard le jour de la signature de l’acte de vente.
Si vous avez la moindre question, les conseillers de l'agence CENTURY 21 Cabinet Rollin sont à votre disposition pour vous apporter plus d’informations et répondre à vos interrogations.
CENTURY 21 Cabinet Rollin
32 Cours Evrard de Fayolle
33000 BORDEAUX