L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) expliqué par CENTURY 21 Cabinet Rollin
Définition de l’éco-prêt à taux zéro
L'éco-prêt à taux zéro, connu également sous l'abréviation prêt éco-PTZ, est une mesure mise en place par le gouvernement français pour encourager davantage les travaux de rénovation énergétique dans les logements afin de réduire leur consommation énergétique et leurs émissions de gaz à effet de serre. Cette initiative vise également à contribuer aux objectifs nationaux et européens de transition énergétique, en favorisant la rénovation du parc immobilier existant, souvent plus énergivore.
Qui peut en bénéficier ?
Ce prêt à taux zéro concerne les propriétaires, qu’ils soient occupants ou bailleurs. Mais peuvent également en bénéficier, les sociétés civiles non soumises à l’impôt sur les sociétés.
Conditions d'attribution de l'éco-prêt à taux zéro
A noter que ce prêt est accordé sans conditions de ressources mais que seuls les logements utilisés comme résidence principale et construits depuis au moins 2 ans ( au moment de la demande ) peuvent en bénéficier.
Les bénéficiaires doivent également fournir des devis détaillés des travaux envisagés et s’assurer qu’ils respectent les critères techniques définis par l’Agence Nationale de l'Habitat (ANAH).
Quels travaux sont éligibles ?
Les travaux concernés par le prêt éco-PTZ sont ceux qui vont permettre au logement d’avoir une meilleure performance énergétique.
On retrouve parmi ces différents types de travaux :
- ceux concernant l’isolation thermique (toiture, murs, fenêtres, planchers)
- l’installation d’un chauffage plus performant et moins énergivore
- le changement du systhème de production d'eau chaude
D’autres travaux peuvent être inclus, tels que l’installation de systèmes de ventilation performants ou la réalisation de travaux combinés visant à réduire la consommation énergétique globale.
A noter que les travaux doivent cependant être réalisés dans les trois ans suivant l’octroi du prêt et par des professionnels certifiés RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). En cas de contrôle pendant la durée du prêt, il est également obligatoire de pouvoir fournir toutes les factures et documents justificatifs demandés.
Quel est le montant de l'éco-PTZ ?
Le montant varie en fonction du type de travaux réalisés. Il peut aller de 7 000 € jusqu'à atteindre un montant de 50 000 €.
Comment demander ce prêt ?
Comme pour les autres types de financement, la demande se fait auprès d’une banque ayant signé un partenariat avec l’état et qui va s’assurer du respect des critères d’éligibilité des travaux. Il est donc conseillé de vérifier au préalable la liste des banques partenaires.
Voici une liste non exhaustive des documents qui peuvent être demandés :
- Une copie des devis des travaux, établis par des professionnels RGE.
- Un formulaire spécifique intitulé "Formulaire type éco-PTZ" à remplir et signer.
- Les justificatifs relatifs au logement (titre de propriété, attestation d'ancienneté etc.)
Conditions de remboursement du prêt éco-PTZ
Le prêt se rembourse sans intérêts, sur une période maximum de 15 ans pour une rénovation partielle et une période maximum de 20 ans pour une rénovation totale.
Les conseillers de l'agence CENTURY 21 Cabinet Rollin sont à votre disposition pour vous apporter plus d’informations et répondre à vos questions.
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